Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) <BR>

J.O. 102 du 3 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0500355A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2005, M. Paul Ettori, inspecteur du Trésor, est nommé, à compter du 1er avril 2005, délégué départemental de l'action sociale de la Corse-du-Sud.

Par le même arrêté, M. Paul Ettori est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale).